1. Mentions Légales Editeur
COM&TREE®
66 Avenue des Champs-Elysées, bureau 41
75008 Paris
Numéro SIREN : 828 719 948
Code APE : 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Hébergeur : 1&1 Internet SARL
2. Mentions Légales Hébergeur
1&1 Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 09 70 80 89 11
support@1and1.fr
www.1and1.fr
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
3. Loi «Informatique et Libertés» et RGPD
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Les seules données personnelles pouvant être collectées sont relatives au formulaire de contact que vous pouvez également utiliser pour établir une relation commerciale ou pour toute demande complémentaire.
Les données collectées sont conservées le temps de la relation commerciale établie et vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité,
d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en en faisant la demande et en produisant un justificatif
d'identité valide à l'adresse email suivante : contact@comntree.fr.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
4. Avertissements
Les informations contenues sur le site www.comntree.fr ont un caractère indicatif et non contractuel. COM&TREE® décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu dans le cadre de mises à jour notamment. Les informations du site www.comntree.fr peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
5. Droits de propriété
COM&TREE® est une marque déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Cet enregistrement lui confère la protection édictée par les dispositions légales (article L 711 et suivants et R 712-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) et par la directive 2008/95/CE.
Toute reproduction totale ou partielle ou de façon générale, toute exploitation de ce site (contenu rédactionnel, illustrations, informations, icônes, logos) par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de COM&TREE® est strictement interdite.
6. Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de COM&TREE®.
Toute création de lien hypertexte avec le site www.comntree.fr doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable et de l’accord de COM&TREE®.